Conditions du service MCP
Conditions d'utilisation du serveur MCP d'ExplorerHub, le service par lequel assistants et programmes consultent les référentiels de compétences publiés sur explorerhub.eu.
Version 1.1, en vigueur depuis le 11 septembre 2026
1. Objet et fournisseur
Le serveur MCP d'ExplorerHub (le « Service ») est fourni par IDCERT S.r.l. Società Benefit (« IDCERT »), propriétaire du site explorerhub.eu, à l'adresse https://explorerhub.eu/api/mcp via le protocole Model Context Protocol. Le Service expose en lecture seule la structure, les descripteurs, les niveaux et les glossaires des référentiels de compétences publiés sur le site, dans les langues dans lesquelles le site les publie. Les présentes conditions régissent l'accès au Service et l'usage des données obtenues par son intermédiaire ; le site web reste régi par les Mentions légales.
2. Accès, compte et clés
L'accès requiert un compte ExplorerHub et une clé API, créée par l'utilisateur dans l'espace compte après acceptation des présentes conditions. La clé est personnelle : l'utilisateur en est responsable, la conserve comme un identifiant et ne la partage ni ne la publie. Il peut la révoquer à tout moment. IDCERT peut la suspendre ou la révoquer en cas de violation des présentes conditions, d'usage abusif ou de trafic anormal, de risque pour la sécurité du Service ou à la demande d'une autorité : la mesure est notifiée à l'utilisateur par email, avec le motif, et apparaît dans l'espace compte ; la suspension est réversible et peut être levée par IDCERT, la révocation est définitive. L'utilisateur peut demander des précisions ou contester la mesure en écrivant à support@idcert.io. Le nombre maximal de clés actives par compte est indiqué dans l'espace compte.
3. Niveaux de service et limites
Le Service est proposé en deux niveaux. Le niveau gratuit, inclus avec le compte, admet 60 appels par minute et par clé, et 10 000 appels par mois civil (UTC) et par compte, toutes clés confondues. Le niveau Pro admet 600 appels par minute et par clé, et 500 000 appels par mois et par compte, et est payant, par abonnement mensuel ou annuel ; prix, durée, renouvellement et rétractation sont indiqués dans l'espace compte au moment de l'activation et prévalent, pour la partie économique, sur les présentes conditions. Les requêtes au-delà de la limite de la minute ou du quota du mois reçoivent un refus temporaire qui indique quand réessayer. IDCERT peut modifier les limites en l'annonçant sur cette page.
4. Contenus des référentiels : titularité et licences des sources
Les textes des référentiels de compétences sont des publications de la Commission européenne, du Centre commun de recherche (JRC), de l'OCDE et des autres éditeurs indiqués sur la page d'attribution. IDCERT n'en est pas titulaire et les reproduit aux conditions de leurs licences Creative Commons respectives (CC BY 4.0, CC BY-SA 4.0) ou autorisations de réutilisation, telles qu'indiquées pour chaque référentiel sur la page d'attribution et dans le bloc « attribution » de chaque réponse du Service. Rien dans les présentes conditions n'accorde, ne limite ni ne conditionne les droits que ces licences confèrent à qui reçoit ce texte, ni ne lui impose des conditions supplémentaires ou des mesures technologiques : quiconque redistribue le texte des référentiels doit respecter la licence de la source, à commencer par l'attribution à l'éditeur, qui est la condition de la licence elle-même. Les éditions traduites par les soins d'IDCERT sont déclarées comme telles, ne sont pas des éditions officielles et la Commission européenne n'en répond pas.
5. Déclaration du service
Quiconque utilise des données obtenues via le Service dans un produit, une publication, une analyse, un assistant ou un autre service s'engage à déclarer que les données ont été obtenues via ExplorerHub MCP, service d'IDCERT S.r.l. Società Benefit (explorerhub.eu), à côté de l'attribution à l'éditeur du référentiel exigée par la licence du document et jamais à sa place. Quiconque retransmet automatiquement les réponses du Service conserve les blocs « attribution » et « service » qui les accompagnent. Il n'est pas permis de présenter le Service ou les données comme les siens, ni de laisser entendre qu'ExplorerHub, IDCERT ou les données sont affiliés, approuvés ou officiellement reconnus par la Commission européenne, le JRC ou l'OCDE. Cette obligation concerne l'usage du Service et non le texte des référentiels : les droits que la licence du document accorde sur ce texte demeurent entiers (article 4).
6. Propriété d'IDCERT : logiciel, marques et éditions par les soins d'IDCERT
Le logiciel du Service, les descriptions des outils, la logique de recherche et de classement, la structure des données renvoyées, la documentation et les marques ExplorerHub et IDCERT sont la propriété d'IDCERT S.r.l. Società Benefit, tous droits réservés : le Service s'utilise aux présentes conditions et ne se copie pas, ne se revend pas et ne se présente pas sous un autre nom. Les éditions traduites par les soins du Centre d'études IDCERT sont mises à disposition aux mêmes conditions que la licence ou l'autorisation de réutilisation du document d'origine, avec la mention d'IDCERT comme responsable de la traduction et sans le logo de la Commission ni l'emblème de l'Union.
7. Usages interdits
Il n'est pas permis de : contourner ou tenter de contourner l'authentification ou les limites de fréquence ; partager une clé entre plusieurs personnes ou revendre l'accès au Service ; utiliser le Service pour perturber le site ou d'autres utilisateurs ; présenter les données d'une manière qui en altère le sens tout en l'attribuant à l'éditeur ; utiliser les noms ou les marques d'IDCERT et d'ExplorerHub au-delà de ce que prévoit l'article 5. L'extraction de données dans les limites de son niveau est permise.
8. Données personnelles
Pour fournir le Service, IDCERT traite les données du compte, les clés (dont seule une empreinte cryptographique est conservée) et un journal des appels avec l'outil invoqué, le référentiel, les paramètres de la requête, l'adresse IP anonymisée, le type de client, le résultat et la durée, conservé 12 mois. Base juridique : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour la fourniture du Service et intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la sécurité et la prévention des abus. Les détails, les droits de la personne concernée et les contacts figurent dans la Politique de confidentialité et dans le Registre des activités de traitement (entrée T-10).
9. Disponibilité, garanties et responsabilité
Le Service est fourni en l'état, sans garantie de continuité ni d'exhaustivité : les données reflètent les publications officielles telles qu'importées et publiées sur le site, avec les divergences déclarées sur la page de chaque référentiel, et en cas de doute le document officiel de l'éditeur prévaut. IDCERT peut modifier, suspendre ou interrompre le Service, en tout ou en partie, en l'annonçant sur cette page. Dans les limites permises par la loi, IDCERT ne répond pas des dommages indirects découlant de l'usage du Service ou des données ; rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
10. Modifications des conditions et versions
Les présentes conditions sont versionnées. Chaque clé enregistre la version acceptée à sa création ; lorsque les conditions changent, la nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur et les clés créées auparavant sont signalées dans l'espace compte comme à réaccepter. La création d'une clé après la publication d'une version vaut acceptation de cette version.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Tout litige relève de la compétence du Tribunal de Rome, sans préjudice du for impératif du consommateur lorsqu'il s'applique. Pour toute communication relative au Service : support@idcert.io.
Dernière mise à jour : septembre 2026