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Code: 3.2

Faire valoir ses droits de consommateur sur le marché numérique

Connaître ses droits et ses responsabilités en tant que consommateur en ligne. Faire valoir ses droits après avoir réalisé un achat et savoir comment résoudre les problèmes et les litiges.

Descripteurs

Connaissance

Ce que vous apprenez à ce niveau

  • K

    Savoir que de nombreuses règles et de nombreux droits de base de protection des consommateurs en ligne sont semblables dans tous les pays de l’UE, mais peuvent varier (considérablement) ailleurs.

  • K

    Connaître les droits des consommateurs spécifiques qui ne s’appliquent qu’aux achats en ligne.

  • K

    Savoir comment trouver de l’aide pour résoudre des litiges et des problèmes suite à des achats.

  • K

    Connaître son droit à l’oubli numérique9.

  • K

    Connaître son droit d’annuler les achats en ligne de la plupart des biens dans les 14 jours suivant la livraison et d’être remboursé sans justification.

  • K

    Connaître les principales exceptions au droit d’annuler un achat (produits alimentaires, articles sur mesure, CD, DVD et logiciels non emballés, articles d’hygiène et de santé ouverts, produits de voyage tels que hôtels et billets).

  • K

    Connaître l’importance d’accepter les conditions de vente liées aux achats et aux transactions numériques sur les marchés et plateformes numériques, ainsi que les conséquences que cela peut avoir.

  • K

    Savoir que des solutions de recours extrajudiciaire en ligne (règlement en ligne des litiges) existent en cas de problèmes liés à une transaction en ligne.

  • K

    Savoir que différents types de solutions de recours existent.

  • K

    Savoir que l’on peut annuler des achats en ligne non livrés dans les 30 jours suivant l’achat si la livraison dans les temps était essentielle, ou si un retard supplémentaire raisonnable n’est pas respecté.

  • K

    Savoir que des droits et des responsabilités s’appliquent lors d’achats en ligne auprès d’un marchand, et ne sont pas identiques lors d’achats auprès de citoyens privés.

  • K

    Savoir que l’on peut introduire une plainte auprès des autorités pour résoudre un litige avec un marchand.

Aptitude

Ce que vous apprenez à ce niveau

  • S

    Trouver des conseils indépendants à propos des droits et des recours des consommateurs et ligne.

  • S

    Être capable de remplir un formulaire pour annuler un achat en ligne ou de rédiger un courriel pour annuler un achat.

  • S

    Recourir à différents moyens, en ligne ou hors ligne, pour faire valoir ses droits après un achat en ligne.

  • S

    Exercer ses droits de consommateur dans des situations concrètes.

  • S

    Trouver des informations et/ou des plateformes numériques à propos des droits de recours et des droits des consommateurs.

  • S

    Vérifier la livraison d’achats en ligne avant de signer tout bon de réception.

Attitude

Ce que vous apprenez à ce niveau

  • A

    Être prêt à faire valoir ses droits de consommateur et introduire une plainte le cas échéant.

  • A

    Ne pas hésiter à recourir au service après-vente si un achat en ligne ne correspond pas aux attentes.

Types d’acquis d’apprentissage
K — Ce qu’il faut savoir : compréhension théorique et informations factuelles.
S — Ce que vous savez faire : capacités pratiques et techniques.
A — Votre posture : valeurs, dispositions et comportements.